Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
23.Malgré les articles 21 et 22, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé ailleurs qu’à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant. S’il n’est pas possible d’utiliser un bac roulant, les ordures peuvent être déposées dans une poubelle ou un sac.
Les adresses visées au premier alinéa sont les suivantes :
du 1020 au 1105 et du 1180 au 1231 de la rue Vincent-Massey;
du 990 au 1295 de la rue Borne;
du 825 au 1000 de la rue Raoul-Jobin;
du 1165 au 1175 du côté sud de la rue Lomer-Gouin;
le 1065, rue Lescarbot;
du 1050 au 1091 de la rue Lescarbot;
du 1180 au 1185 de la rue de la Minéralogie;
le 1180, rue Leber;
du 1135 au 1240 de la rue Taillon;
10°du 1250 au 1305 de la rue de l’Ancienne-Cartoucherie;
11°du 1190 au 1295 de la rue des Artisans;
12°du 175 au 275 du côté est de l’avenue Saint-Sacrement;
13°du 255 au 260 de la rue Dieppe;
14°le 264, rue Verdun;
15°le 1165, rue Lomer-Gouin.
23.Malgré les articles 21 et 22, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé ailleurs qu’à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
une poubelle;
un sac.
Les adresse visées au premier alinéa sont les suivantes :
du 1020 au 1105 et du 1180 au 1231 de la rue Vincent-Massey;
du 990 au 1295 de la rue Borne;
du 825 au 1000 de la rue Raoul-Jobin;
du 1165 au 1175 du côté sud de la rue Lomer-Gouin;
le 1065, rue Lescarbot;
du 1050 au 1091 de la rue Lescarbot;
du 1180 au 1185 de la rue de la Minéralogie;
le 1180, rue Leber;
du 1135 au 1240 de la rue Taillon;
10°du 1250 au 1305 de la rue de l’Ancienne-Cartoucherie;
11°du 1190 au 1295 de la rue des Artisans;
12°du 175 au 275 du côté est de l’avenue Saint-Sacrement;
13°du 255 au 260 de la rue Dieppe;
14°le 264, rue Verdun;
15°le 1165, rue Lomer-Gouin.
23.Malgré les articles 21 et 22, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé ailleurs qu’à une des adresses mentionnées au deuxième alinéa, peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
une poubelle;
un sac.
Les adresse visées au premier alinéa sont les suivantes :
du 1020 au 1105 et du 1180 au 1231 de la rue Vincent-Massey;
du 990 au 1295 de la rue Borne;
du 825 au 1000 de la rue Raoul-Jobin;
du 1165 au 1175 du côté sud de la rue Lomer-Gouin;
le 1065, rue Lescarbot;
du 1050 au 1091 de la rue Lescarbot;
du 1180 au 1185 de la rue de la Minéralogie;
le 1180, rue Leber;
du 1135 au 1240 de la rue Taillon;
10°du 1250 au 1305 de la rue de l’Ancienne-Cartoucherie;
11°du 1190 au 1295 de la rue des Artisans;
12°du 175 au 275 du côté est de l’avenue Saint-Sacrement;
13°du 255 au 260 de la rue Dieppe;
14°le 264, rue Verdun;
15°le 1165, rue Lomer-Gouin.